Dernière mise à jour : [21/09/2024]
CORPUSCODE est un organisme de formation pour adultes spécialisé dans l’analyse et le décodage du langage corporel. CORPUSCODE bénéficie de l’autorisation de dispenser des formations par l’institut Européen de Synergologie® à la suite de l’obtention du diplôme de Synergologue, l’organisme de formation est certifié.
Article 1 : Avant-propos
CORPUSCODE est déclaré sous le numéro de déclaration d’activité 933 021 115, sa domiciliation se situe au 2 impasse des benottes à Désandans (Doubs) en France. CORPUSCODE dispense des formations inter et intra-entreprises, dans les associations, les universités, diverses écoles, dans les structures publiques mais peut également dispenser des cours personnalisés dans la région Bourgogne Franche-Comté, dans les régions aux alentours et sur l’ensemble du territoire Français et possiblement en Suisse. Un partenariat avec des entreprises certifiées « Qualiopi » peut être réalisé afin de dispenser la formation.
Les cours pourront être en présentiel ou en visioconférence. Le présent règlement intérieur a vocation de préciser certaines dispositions s’appliquant à tous les participants aux formations organisées par CORPUSCODE dans le but d’en permettre le bon fonctionnement.
Dans les paragraphes qui suivent, il est convenu de désigner par :
- Client : toute personne physique ou morale qui s’inscrit ou passe commande d’une
formation auprès de CORPUSCODE - Apprenant : La personne physique qui participe à la formation
- Organisme de formation : CORPUSCODE
- Directeur : le responsable de l’organisme de formation
- Responsable de formation : personne en charge du suivi administratif des formations
- Formations inter-entreprises : les formations proposées par CORPUSCODE et qui
regroupent des stagiaires de différentes structures - Formations intra-entreprises : les formations conçues sur mesure par CORPUSCODE
pour le compte d’un client ou d’un groupe de clients
Article 2 : Dispositions générales
Conformément à la législation en vigueur (art. L. 6352-3, L. 6352-4, L. 6352-1, et R. 6352-2 du code du travail) le présent règlement intérieur a pour objet de :
- Définir les règles générales et permanentes de fonctionnement
- Préciser la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité
- Formaliser les règles relatives à la discipline, notamment les sanctions applicables aux apprenants adultes
Un exemplaire est remis au stagiaire, qui doit respecter les termes du présent règlement durant toute la durée de l’action de formation. Chaque stagiaire est considéré comme les ayant acceptés s’il commence à suivre la formation.
Article 3 : Champ d’application
Sont concernés par l’application du présent règlement, l’ensemble des apprenants inscrits et présents à une formation dispensée par CORPUSCODE pour toute la durée de la formation suivie et tant que l’apprenant adulte est présent sur le lieu de la formation, qu’elle soit organisée en inter ou intra-entreprises, dans les associations, les universités, les diverses écoles et dans les structures publiques.
Les Apprenants en visioconférence devront respecter le règlement (article 6/8/9). Les formations ont lieu principalement dans les salles, lieux d’accueil et bureaux mis à disposition par le directeur. Les dispositions du présent règlement sont applicables également dans tous locaux destinés à recevoir des formations.
Article 4 : Règles générales d’hygiène et de sécurité
Chaque apprenant doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières de sécurité et d’hygiène en vigueur sur les lieux de stage.
Toutefois, conformément à l’article R.922-1 du Code du travail, lorsque la formation se déroule au sein de votre entreprise ou lieu de travail déjà doté d’un règlement intérieur, en application du Code du travail (section VI chapitre II titre II livre Ier), les mesures d’hygiène et de sécurité applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier règlement.
Lorsque la formation se déroule dans un établissement extérieur, les stagiaires sont tenus de respecter les mesures applicables du règlement intérieur de l’établissement d’accueil.
Article 5 : Règles d’hygiène et de sécurité sanitaire spécifiques au contexte COVID-19
Dans le contexte de lutte contre le Coronavirus, des mesures de prévention sont mises en place par CORPUSCODE. Chaque apprenant s’engage à :
- Ne pas se présenter au sein des locaux s’il présente des symptômes pouvant être assimilés à une infection par le Coronavirus
- S’engage à prendre connaissance du protocole de sécurité sanitaire mis en place par son entreprise ou le lieu de formation choisi
- Adhérer à l’ensemble des dispositions et à les respecter
- S’engage à informer CORPUSCODE en cas de symptômes
- L’apprenant s’engage à respecter les gestes barrières et les distances de sécurité
Article 6 : Produits illicites et boissons alcoolisées
Il est interdit de pénétrer dans les locaux de formation avec des produits illicites ou des boissons alcoolisées ou de séjourner en état d’ivresse dans l’établissement.
Pour les cours en visioconférence, l’apprenant ne devra pas être sous l’emprise de produits illicites ou en état d’ivresse.
L’apprenant ne pourra consommer de l’alcool ou fumer devant sa webcam.
Les drogues, les stimulants et les psychotropes sont interdits à l’exception des produits nécessaires pour raisons médicales dûment établies.
Article 7 : Consigne d’incendie
Les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de l’établissement d’accueil de la formation.
Article 8 : Code vestimentaire
Il n’y a aucun code vestimentaire imposé, cependant une tenue correcte est demandée, il s’agit d’une tenue décente et propre. En visioconférence, une tenue correcte sera également demandée.
Article 9 : Nuisances sonores
Tout apprenant qui a accès à la formation en quelques lieux que ce soit ne devra causer intentionnellement du désordre (bruit) de manière à nuire au bon déroulement de la formation dispenser par CORPUSCODE.
Article 10 : Tenue et comportement
Que ce soit pour les formations en présentiel ou les formations en visioconférence, l’organisme de formation et les apprenants sont invités à avoir un comportement courtois, bienveillant et confraternel à l’égard de toute personne présente dans la formation.
Toute incitation à la haine, à la violence et tout propos raciste, idéologique ou politique entraînera l’exclusion immédiate de l’apprenant de la formation et fera l’objet de poursuites judiciaires systématiques.
L’utilisation des téléphones portables n’est possible que durant les pauses.
Article 11 : Interdiction d’objets
Tout objet pouvant présenter un caractère de dangerosité pour la sûreté d’autrui est interdit dans le lieu de formation.
Sont notamment interdits :
- Tout objet pouvant servir d’arme (objet coupant, pointu ou pouvant être utilisé comme poignard) ou de projectile notamment les grands parapluies avec ou sans pointe, casque
- Tout contenant en verre ou en fer
- Tout contenant ou objet autre qu’en plastique souple ou en carton, à l’exception des objets dont la justification médicale est dûment établie
- Les sprays au gaz, les substances corrosives / inflammables, les teintures et les récipients contenant des substances nocives pour la santé ou hautement inflammables
- Les pointeurs laser
- Les armes quelle que soit leur catégorie
- Les drogues, les stimulants et les psychotropes à l’exception des produits nécessaires pour raisons médicales dûment établies
- Tout matériel injurieux, raciste, xénophobe, sexiste, religieux, politique ou autre matériel illicite, y compris le matériel de propagande discriminatoire
Article 12 : Support pédagogique
Il est formellement interdit, sauf autorisation de CORPUSCODE d’enregistrer ou de filmer les sessions de formation et de les diffuser sur les réseaux sociaux ou internet. Le support pédagogique remis lors des sessions de formation ne peut être réutilisé autrement que pour un strict usage personnel.
Un support n’est pas obligatoirement remis aux apprenants, il est en fonction des sessions de formation dispensées.
Article 13 : Sanction
En cas d’agissements entrainant des perturbations graves dans le déroulement de la formation, CORPUSCODE est en droit, après rappels à l’ordre, d’exclure l’apprenant fautif.
Article 14 : Prendre en considération (vidéos, images)
Les vidéos et images proposées lors des formations sont uniquement dans le but de découvrir et d’expliquer la discipline de la Synergologie®. Elles sont en fonction du langage corporel, c’est-à-dire des postures, des attitudes, des gestes et des réactions corporelles déceler lors des recherches et que l’on doit montrer aux apprenants afin d’en comprendre le sens.
Elles n’ont aucune connotation religieuse, sexuelle, politique, Syndicale, Raciale ou discriminatoire et non pas pour objectif de développer toute action de prosélytisme à l’occasion de la formation, seule la Synergologie® sera dispensée.