Dernière mise à jour : [21/09/2024]
Préambule :
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre le formateur en langage corporel, Miseré Christophe / CORPUSCODE (ci-après « le formateur »), et toute personne ou entreprise souhaitant bénéficier des formations dispensées par le formateur (ci-après « le client »).
En validant une commande ou une inscription à une formation, le client accepte les présentes CGV sans réserve.
Objet
Le formateur propose des prestations de formation en langage corporel, en présentiel ou en visioconférence. Les modalités (durée, contenu, format) sont détaillées dans les descriptifs des formations disponibles sur demande ou sur le site web du formateur.
Tarifs
Les prix des formations sont exprimés en euros et sont précisés dans les devis ou sur le site web. Ils comprennent les frais de préparation et de réalisation des formations, mais n’incluent pas les frais éventuels de déplacement pour les sessions en présentiel, qui feront l’objet d’un supplément précisé dans le devis.
Le formateur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande par le client.
Inscriptions et Modalités de Paiement
Formations présentielles
L’inscription à une formation s’effectue par la signature d’un devis ou d’une convention de formation. La totalité de la somme devra être versée au plus tard 30 jours après la réalisation de la formation. Un acompte pourra être demandé pour couvrir les frais d’hébergement et de transport.
Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire ou tout autre moyen précisé lors de la commande. En cas de retard de paiement, des pénalités peuvent être appliquées conformément aux dispositions légales en vigueur.
Formations visioconférence (groupe/ individuel)
Pour la partie visioconférence, l’inscription à une formation s’effectue par signature d’un devis ou d’une convention de formation, le paiement se fera par virement bancaire ou tout autre moyen précisé lors de la commande et ce avant l’ouverture de la formation en ligne.
Webinaires L’inscription et le paiement se feront en ligne avant l’accès à la séance. En visioconférence ou webinaire, l’utilisateur est responsable de son matériel et de sa connexion internet, il est responsable également de sa présence ou non à l’heure de la séance.
Annulation et Report
Formations présentielles
Toute annulation par le client doit être communiquée par écrit ou courriel. Le formateur annulera la formation, l’acompte versé pourra être redonné au client dans la mesure où le formateur sera lui-même remboursé de ses frais d’hébergement et de transport sinon l’acompte sera conservé par le formateur.
Report par le client à une autre date :
Le client peut demander un report de la formation à une autre date, sous réserve d’acceptation par le Formateur (remboursement de ses frais d’hébergement et de transport avancé). Cette demande doit être formulée au moins 21 jours avant la formation.
Formations visioconférence (Groupe pour une entreprise) Une entente pourra être trouvée avec les clients pour les replacer à une date ultérieure en cas d’annulation pour des raisons particulières. Un remboursement sera réalisé si les clients ne souhaitent pas se positionner à une autre date.
Formations visioconférence (individuel) Une entente pourra être trouvée avec le client pour le replacer à une date ultérieure en cas d’annulation pour des raisons particulières. Un remboursement sera réalisé si le client ne souhaite pas se positionner à une autre date.
Webinaires Une entente pourra être trouvée avec le(s) client(s) pour le(s) replacer sur une autre séance prévue ultérieurement en cas d’absence pour des raisons particulières. Un remboursement sera réalisé si le(s) client(s) ne souhaite(ent) pas se positionner sur une autre séance.
Annulation par le formateur :
Si le formateur se voit contraint d’annuler une formation, une nouvelle date sera proposée au client ou celui-ci sera intégralement remboursé en l’absence d’accord entre le client et le formateur.
Responsabilité
Le formateur s’engage à fournir une prestation de qualité, mais ne peut être tenu responsable en cas d’incapacité temporaire ou permanente du client à appliquer les enseignements prodigués.
En visioconférence, le client est responsable de la qualité de sa connexion internet et de son équipement informatique.
Propriété Intellectuelle
Tous les supports de formation (documents, vidéos, présentations, etc.) remis au client demeurent la propriété exclusive du formateur. Toute reproduction, diffusion ou exploitation des supports sans l’autorisation préalable du formateur est strictement interdite.
Confidentialité
Le formateur et le client s’engagent à conserver confidentiels toutes les informations et documents
échangés lors des formations, à l’exception des informations qui seraient déjà dans le domaine public.
Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout différend ou litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis aux tribunaux compétents de Bourgogne Franche-Comté.
Protection des données personnelles
Conformément au RGPD, les données personnelles collectées lors de l’inscription sont strictement utilisées pour la gestion des formations et ne seront pas communiquées à des tiers sans le consentement du Client. En savoir plus sur mes données personnelles
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